Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1333 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048807610
Texte parentLEGITEXT000048807605
Référencearticle 1 du décret n°2023-1333 du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le second alinéa de l'article 2 du décret du 20 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Quelle que soit leur date de délivrance, les cartes ont une durée de validité de cinq ans à compter de cette date ».
3. II.-A l'article 6, après les mots : « sont applicables », sont insérés les mots : «, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1333 du 29 décembre 2023, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-592 du 20 avril 2022 : art. 2, art. 6
Aller plus loin
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