Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1333 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048807612
Texte parentLEGITEXT000048807605
Référencearticle 2 du décret n°2023-1333 du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au II de l'article 11 du décret du 1er février 2023 susvisé, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 31 mars 2024 ».
2. II.-Au V du même article, après les mots : « sont applicables », sont insérés les mots : «, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1333 du 29 décembre 2023, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2023-50 du 1er février 2023 : art. 11
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