Arrêté du 19 décembre 2023 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048837998

Texte parentLEGITEXT000048837967

Référencearticle 14 de l'arrêté du 19 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 15 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 9-1, art. 10, art. 11, art. 12
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

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