Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1343 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048838362
Texte parentLEGITEXT000048838355
Référencearticle 2 du décret n°2023-1343 du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire peuvent bénéficier d'une indemnité pour charges pénitentiaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 : art. 1
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