Décret n°2023-1343 du 29 décembre 2023 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1343 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048838364
Texte parentLEGITEXT000048838355
Référencearticle 3 du décret n°2023-1343 du 29 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2, les mots : « conjoint » et « de référence » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 : art. 2

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