Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1344 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048839635
Texte parentLEGITEXT000048839615
Référencearticle 7 du décret n°2023-1344 du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre IV est remplacé par : « Dispositions applicables au corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régi par le décret n° 2006-441 (article 11) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 Divisions : Chapitre V : Dispositions applicables au corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (article 9)
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