Décret n°2023-1344 du 29 décembre 2023 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1344 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048839637
Texte parentLEGITEXT000048839615
Référencearticle 8 du décret n°2023-1344 du 29 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 9-1,10,11-1 et 11-2 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 : art. 9-1, art. 10, art. 11-1, art. 11-2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048839637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.