Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1344 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048839639
Texte parentLEGITEXT000048839615
Référencearticle 9 du décret n°2023-1344 du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre VI bis est remplacé par : « Dispositions applicables aux chefs des services d'insertion et de probation (article 11-3) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 Divisions : Chapitre VI bis : Dispositions applicables aux chefs des services d'insertion et de probation (article 11-3)
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