Décret n° 2023-1353 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion

Publics concernés : entreprises et associations, résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville inscrits en tant que demandeurs d'emploi, jeunes suivis par une mission locale ou adhérents au contrat de sécurisation professionnelle, personnes issues d'un parcours d'insertion. Objet : prolongation du dispositif des emplois francs et modifications relatives aux modalités de demande de l'aide financière allouée à ce titre. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le texte prolonge la mise en œuvre des emplois francs jusqu'au 31 décembre 2024. Il réduit en outre le délai de transmission par l'employeur des pièces justificatives relatives au recrutement d'un emploi franc à un mois. Références : le décret ainsi que le texte qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 modifié portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion ;

Vu le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 modifié relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 12 décembre 2023,