Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié:
2. 1° Au 3° de l'article 5, la référence à l'article 2 du décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation est remplacée par une référence à l'article 3 du décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation ;
3. 2° A l'article 7, les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « d'un mois » ;
4. 3° A l'article 11, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 : art. 5, art. 7, art. 11