Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1354 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048853893
Texte parentLEGITEXT000048853883
Référencearticle 1 du décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 2 du décret du 29 décembre 2022 susvisé, les mots : « le 1er janvier et le 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 : art. 2
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