Chapitre Ier : Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Section 5 : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000048854732
Texte parentLEGITEXT000048854597
Référencearticle 15 du décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →
1. Les surveillants et surveillants brigadiers pénitentiaires promus au grade de brigadier-chef pénitentiaire en application des dispositions de l'article 13 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
SITUATION DANS LE GRADE de surveillant et surveillant brigadier pénitentiaire
SITUATION DANS LE GRADE de brigadier-chef pénitentiaire
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
5e échelon
Sans ancienneté
10e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
8e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
1er échelon
1/3 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an et quatre mois
6e échelon
1er échelon
1/3 de l'ancienneté acquise, majoré de huit mois
5e échelon
1er échelon
1/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
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