Chapitre Ier : Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Section 5 : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000048854738
Texte parentLEGITEXT000048854597
Référencearticle 18 du décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →
1. Les brigadiers-chefs pénitentiaires promus au grade de major pénitentiaire en application des dispositions de l'article 16 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
SITUATION DANS LE GRADE de brigadier-chef pénitentiaire
SITUATION DANS LE GRADE de major pénitentiaire
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
7e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
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