Chapitre Ier : Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000048854690
Texte parentLEGITEXT000048854597
Référencearticle 2 du décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →
1. Le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire comprend trois grades :
2. 1° Un grade de surveillant et surveillant brigadier pénitentiaire qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et treize échelons ; à partir du 6e échelon de ce grade, les surveillants prennent le titre de surveillant brigadier ;
3. 2° Un grade de brigadier-chef pénitentiaire qui comporte sept échelons ;
4. 3° Un grade de major pénitentiaire qui comporte huit échelons.
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