Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteDécret n°2023-1341 du 29 décembre 2023
RattachementSection 1 : Dispositions générales
Chapitre II : Corps de commandement
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000048854752
Texte parentLEGITEXT000048854597
Référencearticle 20 du décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →
1. Le corps de commandement comprend trois grades :
2. 1° Un grade de capitaine pénitentiaire, comprenant deux classes. La classe normale comporte onze échelons et un échelon d'élève. La classe supérieure comporte onze échelons ;
3. 2° Un grade de commandant pénitentiaire, qui comporte un échelon provisoire et dix échelons ;
4. 3° Un grade de commandant divisionnaire pénitentiaire, qui comporte six échelons et un échelon spécial.
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