Décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteDécret n°2023-1341 du 29 décembre 2023

Rattachement

Section 5 : Avancement

Chapitre II : Corps de commandement
Section 5 : Avancement

IdentifiantLEGIARTI000048854646

Texte parentLEGITEXT000048854597

Référencearticle 34 du décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →

1. Les agents promus à la classe supérieure du grade de capitaine pénitentiaire en application des dispositions de l'article 33 sont classés dans leur nouvelle classe conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE de capitaine pénitentiaire de classe normale	SITUATION DANS LE GRADE de capitaine pénitentiaire de classe supérieure	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
14e échelon provisoire	13e échelon provisoire	Ancienneté acquise
13e échelon provisoire	12e échelon provisoire	Ancienneté acquise
12e échelon provisoire	11e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	11e échelon	Sans ancienneté
10e échelon	10e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon	9e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise

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