1. I. - Les capitaines pénitentiaires de classe supérieure promus au grade de commandant pénitentiaire en application des dispositions de l'article 35 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
SITUATION DANS LE GRADE de capitaine pénitentiaire de classe supérieure | SITUATION DANS LE GRADE de commandant pénitentiaire | ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
13e échelon provisoire | 8e échelon | Ancienneté acquise |
12e échelon provisoire | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
11e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise |
10e échelon | 5e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
9e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
8e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
7e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté |
6e échelon | 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
5e échelon | 1er échelon | 2/5 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an |
4e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
3e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
2. II. - Les capitaines pénitentiaires du 2e échelon de la classe supérieure promus en application des mêmes dispositions sont classés dans un échelon provisoire d'une durée de deux ans avant le 1er échelon du grade de commandant pénitentiaire, conformément au tableau suivant :
SITUATION DANS LE GRADE de capitaine pénitentiaire de classe supérieure | SITUATION DANS LE GRADE de commandant pénitentiaire | ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
2e échelon | Echelon provisoire | Sans ancienneté |