Décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 · Article

Article 50

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1341 du 29 décembre 2023
Rattachement
Section 2 : Dispositions applicables au corps de commandement
  1. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION INITIALE DES CORPS
  2. Section 2 : Dispositions applicables au corps de commandement
IdentifiantLEGIARTI000048854708
Texte parentLEGITEXT000048854597
Référencearticle 50 du décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →

1. I. - Au 1er janvier 2024, les lieutenants et capitaines pénitentiaires régis par le décret du 14 avril 2006 susvisé sont intégrés dans le corps régi par le chapitre II du présent décret et reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :


SITUATION DANS LE GRADE
de lieutenant et capitaine pénitentiaire
régi par le
décret n° 2006-441 du 14 avril 2006

SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire
de classe normale

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Elève

Elève

Ancienneté acquise

2. II. - Au 1er janvier 2024, les commandants pénitentiaires régis par le même décret sont intégrés dans le corps régi par le chapitre II du présent décret et reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :


SITUATION DANS LE GRADE
de commandant pénitentiaire
régi par le
décret n° 2006-441 du 14 avril 2006

SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire
de classe normale

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

Echelon fonctionnel

14e échelon provisoire

Ancienneté acquise

8e échelon

13e échelon provisoire

Ancienneté acquise

7e échelon

12e échelon provisoire

Ancienneté acquise

6e échelon

11e échelon

1 an et 6 mois d'ancienneté

5e échelon

11e échelon

1 an d'ancienneté

4e échelon

11e échelon

6 mois d'ancienneté

3e échelon

9e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

2e échelon

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

3. III. - Les services accomplis dans les corps et grades régis par le même décret sont assimilés à des services accomplis dans le corps et le grade d'intégration.

4. IV. - Au 1er janvier 2024, les fonctionnaires détachés dans le corps de commandement régi par le même décret sont classés pour la durée de leur détachement restant à courir en position de détachement dans le corps de commandement régi par le chapitre II du présent décret, conformément aux tableaux de correspondance ci-dessus. Les services qu'ils ont accomplis en position de détachement dans le corps de commandement régi par le décret du 14 avril 2006 susvisé sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le corps de commandement régi par le chapitre II du présent décret.

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