Décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 · Article

Article 62

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1341 du 29 décembre 2023
RattachementChapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DE COMMANDEMENT AU 1ER JANVIER 2027
IdentifiantLEGIARTI000048854658
Texte parentLEGITEXT000048854597
Référencearticle 62 du décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →

1. I. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de classe normale du grade sont reclassés conformément au tableau suivant :


SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire de classe normale

SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

12e échelon provisoire

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

10e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Elève

Elève

Ancienneté acquise

2. II. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de la classe normale relevant des 13e et 14e échelons provisoires de classement dans le grade de capitaine pénitentiaire sont reclassés dans deux échelons provisoires de classement sans durée maximale dans le grade de capitaine pénitentiaire, conformément au tableau suivant :


SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire de classe normale

SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

14e échelon provisoire

13e échelon provisoire

Ancienneté acquise

13e échelon provisoire

12e échelon provisoire

Ancienneté acquise

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