Décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 · Article

Article 64

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1341 du 29 décembre 2023
RattachementChapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DE COMMANDEMENT AU 1ER JANVIER 2027
IdentifiantLEGIARTI000048854662
Texte parentLEGITEXT000048854597
Référencearticle 64 du décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er janvier 2027, le présent décret est ainsi modifié : 1° Le 1° de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Un grade de capitaine pénitentiaire, qui comporte un échelon d'élève et onze échelons ; » 2° A l'article 24, les mots : « de la classe normale » sont supprimés ; 3° A l'article 30, les mots : « de la classe normale » et « dans la classe normale » sont supprimés ; 4° Le tableau figurant à l'article 31 est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES

3. ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Commandant divisionnaire pénitentiaire

6. Echelon spécial

7. -

8. 6e échelon

9. -

10. 5e échelon

11. 3 ans

12. 4e échelon

13. 2 ans et 6 mois

14. 3e échelon

15. 2 ans

16. 2e échelon

17. 2 ans

18. 1er échelon

19. 2 ans

20. Commandant pénitentiaire

21. 10e échelon

22. -

23. 9e échelon

24. 3 ans

25. 8e échelon

26. 3 ans

27. 7e échelon

28. 2 ans et 6 mois

29. 6e échelon

30. 2 ans et 6 mois

31. 5e échelon

32. 2 ans

33. 4e échelon

34. 2 ans

35. 3e échelon

36. 2 ans

37. 2e échelon

38. 2 ans

39. 1e échelon

40. 2 ans

41. Echelon provisoire

42. 2 ans

43. Capitaine pénitentiaire

44. 11e échelon

45. -

46. 10e échelon

47. 4 ans

48. 9e échelon

49. 3 ans

50. 8e échelon

51. 3 ans

52. 7e échelon

53. 3 ans

54. 6e échelon

55. 3 ans

56. 5e échelon

57. 2 ans et 6 mois

58. 4e échelon

59. 2 ans

60. 3e échelon

61. 2 ans

62. 2e échelon

63. 2 ans

64. 1er échelon

65. 1 an et 6 mois

66. Elève

67. 1 an

68. » ; 5° Les articles 33 et 34 sont abrogés ; 6° Aux articles 35 et 36, les mots : « de classe supérieure » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 : art. 20, art. 24, art. 30, art. 31, art. 35, art. 36

A abrogé :

  • Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 : art. 33, art. 34

Aller plus loin

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