Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1365 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048854955
Texte parentLEGITEXT000048854929
Référencearticle 6 du décret n°2023-1365 du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase du III de l'article 8 du décret du 14 janvier 2020 susvisé, après les mots : « nomme son représentant », sont insérés les mots : « et son suppléant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 : art. 8
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