Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé est remplacée par une annexe ainsi rédigée :
2. « ANNEXE 1
3. « DÉPENSES ÉLIGIBLES À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
4. « Les dépenses suivantes, lorsqu'elles répondent aux critères techniques fixés par l'arrêté mentionné au VIII de l'article 2 du présent décret et aux exigences du présent décret, donnent lieu au versement de la prime de transition énergétique :
5. « 1. (Abrogé) ;
6. « 2. Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses :
7. « a) Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
8. « b) Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
9. « c) Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
10. « 3. Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide :
11. « a) Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique ;
12. « b) Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine ;
13. « c) Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ;
14. « d) Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide ;
15. « 4. Pompes à chaleur, autres qu'air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire :
16. « a) Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, ainsi que l'échangeur de chaleur souterrain associé ;
17. « b) Pompes à chaleur air/ eau ;
18. « c) Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire ;
19. « 5. Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l'acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ;
20. « 6. Dépose d'une cuve à fioul ;
21. « 7. Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables ;
22. « 8. Réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, d'un audit énergétique ;
23. « 9. Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage ;
24. « 10. Isolation des murs en façade ou pignon ;
25. « 11. Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ;
26. « 12. Isolation des toitures terrasses ;
27. « 13. Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ;
28. « 13-1. Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ;
29. « 13-2. Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ;
30. « 14. (Abrogé) ;
31. « 15. Ensemble de travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale du logement en France métropolitaine ;
32. « 15 bis. Mission d'accompagnement par un opérateur agréé prévue à l'article L. 232-3 du code de l'énergie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Divisions : Art. Annexe 1