Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1388 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048856608
Texte parentLEGITEXT000048856579
Référencearticle 5 du décret n°2023-1388 du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 285-1 et R. 286-1 du code de la sécurité intérieure, la ligne :
«
2. R. 211-32
3. Résultant du décret n° 2023-776 du 14 août 2023
4. »
est remplacée par la ligne :
«
5. R. 211-32
6. Résultant du décret n° 2023-1388 du 29 décembre 2023.
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité intérieure : art. R285-1, art. R286-1
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