Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1342 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048857543
Texte parentLEGITEXT000048857536
Référencearticle 2 du décret n°2023-1342 du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2027, dans le tableau figurant à l'article 5 du décret du 23 décembre 2010 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«
2. Capitaine pénitentiaire de classe normale
3. 14e échelon provisoire
4. 930
5. 13e échelon provisoire
6. 900
7. 12e échelon provisoire
8. 821
9. 11e échelon
10. 790
11. 10e échelon
12. 770
13. 9e échelon
14. 725
15. 8e échelon
16. 686
17. 7e échelon
18. 646
19. 6e échelon
20. 610
21. 5e échelon
22. 563
23. 4e échelon
24. 512
25. 3e échelon
26. 468
27. 2e échelon
28. 433
29. 1er échelon
30. 422
31. Echelon élève
32. 373
33. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.