Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1342 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048857545
Texte parentLEGITEXT000048857536
Référencearticle 3 du décret n°2023-1342 du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2027, à l'article 5 du décret du 23 décembre 2010, la mention : « Capitaine pénitentiaire de classe supérieure » est remplacée par la mention : « Capitaine pénitentiaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 : art. 5
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