Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1389 du 29 décembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables à l'élection des représentants au Parlement européen
IdentifiantLEGIARTI000048857637
Texte parentLEGITEXT000048857611
Référencearticle 1 du décret n°2023-1389 du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 28 février 1979 susvisé, les mots : « de l'article R. 38 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 38 et R. 38-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 79-160 du 28 février 1979 : art. 1
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