Décret n°2023-1389 du 29 décembre 2023 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1389 du 29 décembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code électoral
IdentifiantLEGIARTI000048857647
Texte parentLEGITEXT000048857611
Référencearticle 6 du décret n°2023-1389 du 29 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 204 du même code, les mots : « décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code électoral : art. R204

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048857647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.