Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1389 du 29 décembre 2023
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000048857651
Texte parentLEGITEXT000048857611
Référencearticle 8 du décret n°2023-1389 du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 14-1 du décret du 9 juillet 1990 susvisé, les mots : « décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-625 du 19 juillet 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 : art. 14-1
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