Référencearticle 11 du décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat promus au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat sont classés conformément au tableau suivant :
SITUATION DANS LE GRADE d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
SITUATION DANS LE GRADE de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon
12e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
7e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
9e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
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