Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1410 du 30 décembre 2023
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000048859722
Texte parentLEGITEXT000048859678
Référencearticle 17 du décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 8, art. 13, art. 14 Divisions : CHAPITRE Ier : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Recrutement. ; Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours. ; CHAPITRE IV : Dispositions diverses ; CHAPITRE V : Dispositions finales ; Art. 37, Sect. Chapitre III
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