Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1405 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048860304
Texte parentLEGITEXT000048860296
Référencearticle 1 du décret n°2023-1405 du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 31 août 2023 susvisé, les mots : « 1er septembre et le 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2023 et le 30 juin 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2023-851 du 31 août 2023 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.