Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1404 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048866791
Texte parentLEGITEXT000048866780
Référencearticle 2 du décret n°2023-1404 du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même décret, après les mots : « mise en situation professionnelle », sont insérés les mots : « ou pendant la période d'accomplissement de leur service en établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ou en établissement d'enseignement agricole privé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1034 du 10 mai 2017 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.