1. Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Décret n°2023-1412 du 30 décembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
TexteDécret n°2023-1412 du 30 décembre 2023
RattachementChapitre Ier : Disposition générales
IdentifiantLEGIARTI000048866808
Texte parentLEGITEXT000048866801
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