Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1412 du 30 décembre 2023
RattachementChapitre II : Disposition transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000048866830
Texte parentLEGITEXT000048866801
Référencearticle 12 du décret n°2023-1412 du 30 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la rubrique relative au ministère de l'équipement du tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, après la ligne relative à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation principal des TPE, il est inséré la ligne suivante :
«
2. Chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat
3. Décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023
4. Décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023
5. Catégorie B
62 ans
6. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des pensions civiles et militaires de retraite Divisions : Art. Emplois classés
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