Décret n°2023-1412 du 30 décembre 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteDécret n°2023-1412 du 30 décembre 2023
RattachementChapitre Ier : Disposition générales
IdentifiantLEGIARTI000048866816
Texte parentLEGITEXT000048866801
Référencearticle 5 du décret n°2023-1412 du 30 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. L'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat comprend sept échelons.

2. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans pour les premier, deuxième, troisième et quatrième échelons, et à trois ans pour les cinquième et sixième échelons.

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