1. Sauf dans le cas du renouvellement ou de la prolongation exceptionnelle du détachement du fonctionnaire occupant un emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat, toute nomination dans cet emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national sur l'espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique prévu par le décret du 28 décembre 2018 susvisé, ainsi que sur le site internet du ministère de la transition écologique.
Décret n°2023-1412 du 30 décembre 2023 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
TexteDécret n°2023-1412 du 30 décembre 2023
RattachementChapitre Ier : Disposition générales
IdentifiantLEGIARTI000048866824
Texte parentLEGITEXT000048866801
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.