Décret n°2023-1413 du 30 décembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteDécret n°2023-1413 du 30 décembre 2023

RattachementChapitre Ier : Disposition générales

IdentifiantLEGIARTI000048866871

Texte parentLEGITEXT000048866862

Référencearticle 2 du décret n°2023-1413 du 30 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Les emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France peuvent être crées dans les services de Voies navigables de France.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.