Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1420 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048867860
Texte parentLEGITEXT000048867843
Référencearticle 2 du décret n°2023-1420 du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 17 octobre 2022 susvisé, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-1330 du 17 octobre 2022 : art. 2
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