Référencearticle 2 du décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article R. 522-2 sont fixés respectivement à 26 091 euros et à 10 490 euros jusqu'au 31 décembre 2024.
2. Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article R. 522-4 sont fixés respectivement à 13 046 et 5 245 euros jusqu'au 31 décembre 2024.
3. Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article R. 531-1 sont fixés respectivement à 35 746 euros et à 14 366 euros jusqu'au 31 décembre 2024.
4. Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article R. 543-5 sont fixés respectivement à 23 384 euros et à 7 015 euros jusqu'au 31 décembre 2024.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.