1. Le droit à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie mentionné à l'article L. 168-1 est fixé par les articles D. 168-1 à D. 168-10 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008 · Article
Article 2-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
TexteDécret n°2008-1025 du 7 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000048866754
Texte parentLEGITEXT000048869803
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