Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteArrêté du 28 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048870604

Texte parentLEGITEXT000048870597

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Le titre II du livre VIII de la partie arrêtés du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.