Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier est remplacé par un chapitre préliminaire ainsi rédigé :
2. « Chapitre préliminaire « DE LA HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT »
3. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés)
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de commerce
Divisions : Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession ; Section 1 : De la Haute autorité de l'audit ; Sous-section 1 : De l'organisation ; Sous-section 2 : Du fonctionnement ; Sous-section 3 : Des relations du haut conseil avec ses homologues étrangers ; Section 2 : Des contrôles et inspections des commissaires aux comptes ; Section 3 : De l'organisation professionnelle
A créé :
- Code de commerce
Divisions : Chapitre préliminaire : De la Haute Autorité de l'Audit