Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteArrêté du 28 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048870618
Texte parentLEGITEXT000048870597
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. I. - Par dérogation aux dispositions de l'article A. 821-1, pour la session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes ouverte au titre de l'année 2024 :

2. Au premier alinéa du II de l'article A. 821-1, les mots : « entre le 1er octobre et le 30 novembre » sont remplacés par les mots : « entre le 1er janvier et le 1er mars » ;

3. Au septième alinéa du II de l'article A. 821-1, les mots : « 31 décembre » sont remplacés par les mots : « 1er avril ».

4. II. - Les candidats déclarés admissibles et qui n'ont pas été admis à la session ouverte au titre de l'année 2023 du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes sont admis à se présenter à l'épreuve orale sur dossier mentionnée au II de l'article A. 821-1 de la session ouverte au titre de l'année 2024.

5. III. - Les candidats déclarés admissibles et qui n'ont pas été admis à la session ouverte au titre de l'année 2023 du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes sont admis à se présenter aux épreuves orales mentionnées à l'article A. 821-6 de la session ouverte au titre de l'année 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048870618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.