RattachementSection 2 : Les attributions du président de l'UCA
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
Chapitre Ier : La présidence de l'UCA
Section 2 : Les attributions du président de l'UCA
IdentifiantLEGIARTI000049208926
Texte parentLEGITEXT000048878539
Référencearticle 10 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →
1. Délégation de signature
2. Le président peut déléguer sa signature aux membres du directoire, au directeur général des services et à tout agent placé sous son autorité désigné pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une unité de recherche. Il peut également déléguer sa signature au directeur général de Clermont Auvergne INP et au directeur de l'ENSACF.
Aller plus loin
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