STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
Chapitre Ier : La présidence de l'UCA
Section 3 : Les vice-présidents et chargés de mission
Paragraphe 1 : Les vice-présidents
IdentifiantLEGIARTI000049208955
Texte parentLEGITEXT000048878539
Référencearticle 13 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →
1. Les vice-présidents fonctionnels
2. Des vice-présidents fonctionnels assistent les vice-présidents statutaires sur un champ d'action défini. Ils sont proposés par le président de l'UCA après approbation du directoire, parmi les personnels remplissant les conditions pour être électeur ou électrice aux conseils centraux de l'UCA.
3. Cette proposition est soumise à l'approbation du conseil d'administration.
4. Le mandat des vice-présidents fonctionnels prend fin au plus tard à la date d'élection d'un nouveau président. Le président peut toutefois décider de mettre fin aux fonctions d'un vice-président fonctionnel avant l'échéance de son propre mandat.
5. En cas de vacance du siège d'un vice-président fonctionnel, constatée par le président de l'UCA, ce dernier peut procéder, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle désignation dans les conditions fixées au présent article.
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