Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2024.

TexteDécret n°2024-3 du 2 janvier 2024

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à Université Clermont Auvergne

IdentifiantLEGIARTI000048878586

Texte parentLEGITEXT000048878539

Référencearticle 2 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →

1. Les statuts de l'" Université Clermont Auvergne ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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