Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2024.

TexteDécret n°2024-3 du 2 janvier 2024
Rattachement
Section 5 : Le directoire élargi
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
  3. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
  4. Chapitre Ier : La présidence de l'UCA
  5. Section 5 : Le directoire élargi
IdentifiantLEGIARTI000048878630
Texte parentLEGITEXT000048878539
Référencearticle 20 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →

1. Missions du directoire élargi

2. Le pilotage de la coordination territoriale, portée par l'UCA, est assuré par le directoire siégeant en formation élargie.

3. Cette formation a notamment pour mission :

4. 1° De coordonner l'action et la réflexion stratégique des différents établissements associés à l'UCA dans le cadre de la politique de site ;

5. 2° De proposer aux instances de l'université et des établissements membres de la coordination territoriale des projets de délibérations sur les différents volets partagés dans le cadre de la politique de site ;

6. 3° De définir et d'adopter les orientations stratégiques applicables aux services mutualisés dans le cadre de la coordination territoriale ;

7. 4° D'adopter les statuts et règlements intérieurs des services mutualisés.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048878630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.