STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
Chapitre Ier : La présidence de l'UCA
Section 5 : Le directoire élargi
IdentifiantLEGIARTI000049209103
Texte parentLEGITEXT000048878539
Référencearticle 22 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →
1. Fonctionnement du directoire élargi
2. Le directoire élargi se réunit au moins six fois par an à l'initiative et sous la présidence du président de l'UCA. Ses réunions donnent lieu à un relevé de conclusions diffusé auprès de l'ensemble de ses membres.
3. Il prend ses décisions à la majorité des deux-tiers des membres en exercice.
4. La président de l'UCA peut inviter toute personne dont la présence est utile au regard de l'ordre du jour.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.