Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2024.

TexteDécret n°2024-3 du 2 janvier 2024
Rattachement
Section 2 : Le conseil de la recherche (CR)
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
  3. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
  4. Chapitre II : Les conseils centraux
  5. Section 2 : Le conseil de la recherche (CR)
IdentifiantLEGIARTI000048878634
Texte parentLEGITEXT000048878539
Référencearticle 26 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →

1. Composition du conseil de la recherche

2. Le conseil de la recherche comprend quarante-trois membres ainsi répartis :

3. 1° Quatorze représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ;

4. 2° Quatorze représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1 ;

5. 3° Cinq représentants des personnels BIATSS, en exercice dans l'UCA ou ses établissements-composantes ;

6. 4° Cinq représentants des doctorants inscrits à l'UCA ou ses établissements-composantes en formation initiale ou continue, et autant de suppléants ;

7. 5° Cinq personnalités extérieures et autant de suppléants, dont :

8. - 1 représentant du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ;

9. - 1 représentant du CHU de Clermont-Ferrand ;

10. - 1 personnalité, désignée à titre personnel, représentant le monde socio-économique ;

11. - 1 personnalité, désignée à titre personnel, issue d'un organisme de recherche ;

12. - 1 personnalité, désignée à titre personnel, en raison de ses compétences dans les domaines scientifique, technique, industriel, économique ou pédagogique.

13. Les personnalités appelées à siéger à titre personnel doivent avoir une forte expérience internationale.

14. Elles sont proposées par le directoire et validées par le conseil de la recherche.

15. Le président de l'UCA et le directeur général de Clermont Auvergne INP, ou leur représentant, s'ils n'en sont pas déjà membres élus, sont membres de droit du conseil de la recherche, dont l'effectif est alors augmenté d'une ou de deux unités le cas échéant.

Aller plus loin

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