RattachementSection 2 : Le conseil de la recherche (CR)
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
Chapitre II : Les conseils centraux
Section 2 : Le conseil de la recherche (CR)
IdentifiantLEGIARTI000049217279
Texte parentLEGITEXT000048878539
Référencearticle 27 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →
1. Modalités d'élection des membres du conseil de la recherche
2. Les membres du conseil de la recherche mentionnée aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 26 sont élus dans les conditions fixées par l'article 35 et l'article 36 et le règlement intérieur de l'UCA.
3. Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés, chaque liste de candidats doit assurer la représentation de chacun des six instituts, en présentant au moins un candidat par institut parmi les six premiers candidats - et un deuxième candidat par institut pour la suite de la liste. Lorsque la répartition des sièges entre les listes, au sein de chacun des deux collèges d'enseignants-chercheurs, n'aboutit pas à l'élection d'au moins deux candidats représentant Clermont Auvergne INP, le dernier siège revenant à un candidat d'un autre institut est attribué au candidat suivant qui, sur la même liste, représente Clermont Auvergne INP.
Aller plus loin
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